Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986827
Texte parentLEGITEXT000024986806
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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