Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986934
Texte parentLEGITEXT000024986922
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique pour les applications des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales et de recherche biomédicale.

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