Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Libre établissement
  1. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  2. Sous-section 1 : Libre établissement
IdentifiantLEGIARTI000024986953
Texte parentLEGITEXT000024986922
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation sont fixées à l'annexe VI.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024986953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.