Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
RattachementSection 4 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000024986969
Texte parentLEGITEXT000024986922
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 5 et l'article 9 de l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 9
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