Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
RattachementSection 1 : Missions et formation
IdentifiantLEGIARTI000024986941
Texte parentLEGITEXT000024986922
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. Le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale mentionné dans l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé est réputé conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.

2. Les personnes auxquelles a été délivré un agrément en tant que radiophysicien avant le 28 novembre 2004 sont reconnues comme personnes spécialisées en radiophysique médicale.

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