Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2011 susvisé, il est inséré un paragraphe 3 ainsi rédigé :
2. « 3. Afin de garantir le respect de l'interdiction de surpressurage des raisins, les titres alcoométriques volumiques que doivent présenter les marcs et les lies à l'entrée en distillerie sont les suivants :
3. Pour les marcs de raisins :
4. ― en zone viticole B, 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kg ;
5. ― en zone viticole C, 2,5 litres d'alcool pur pour 100 kg, et 1,5 litre d'alcool pur pour 100 kg lorsqu'ils sont issus de la vinification des raisins aptes à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée.
6. Pour les lies de vin :
7. ― en zone viticole B, 3 litres d'alcool pur pour 100 hl ;
8. ― en zone viticole C, 4 litres d'alcool pur pour 100 hl. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2011 : art. 2