Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024987916
Texte parentLEGITEXT000024987876
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2. (i) de l'article 7 de l'arrêté du 17 août 2011 susvisé, le dernier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque liste visée ci-dessus est une " liste d'application nominative ” (LAN) qui reprend pour chaque producteur son identification et la quantité d'alcool pur affecté selon la procédure de répartition prévue par décision du directeur général de FranceAgriMer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2011 : art. 7
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