Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du paragraphe 1 de l'article 14 de l'arrêté du 17 août 2011 susvisé, il est inséré les deux alinéas suivants :
2. « Les services de la direction générale des douanes et droits indirects vérifient l'enregistrement au fur et à mesure des entrées, sur le journal des apports, des résultats des analyses des prélèvements prévus à l'article 7 réalisés par la distillerie. Le constat du défaut d'enregistrement peut conduire à la mise en cause de l'agrément prévu à l'article 4 jusqu'à preuve de la mise en conformité.
3. Les services de la direction générale des douanes et droits indirects effectuent des prélèvements d'échantillons sur les marcs et lies à l'entrée en distillerie et font procéder à leur analyse du titre alcoométrique total auprès d'un laboratoire du service commun des laboratoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2011 : art. 14