1. Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « COMBINEO », dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Arrêté du 2 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.
TexteArrêté du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997213
Texte parentLEGITEXT000024997202
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