Arrêté du 2 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2011 au 2 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024997296

Texte parentLEGITEXT000024997284

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. A titre expérimental pour l'année 2012, il est instauré un dispositif décrit aux articles 2 et 3 du présent arrêté visant à impliquer les instances professionnelles dans le suivi des dispositions fixées par la délibération professionnelle rendue obligatoire par l'arrêté du 21 novembre 2011. A l'issue du bilan prévu à l'article 19 de la délibération professionnelle susmentionnée, ce dispositif pourra être revu pour 2013.

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