Arrêté du 2 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 2 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024997298

Texte parentLEGITEXT000024997284

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.