Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997461
Texte parentLEGITEXT000024997457
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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