Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997465
Texte parentLEGITEXT000024997457
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.

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