Arrêté du 9 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2011.

TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024997470
Texte parentLEGITEXT000024997457
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 19 décembre 2011)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle mode et chapellerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.

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