Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE BILLETTERIE À USAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES
3. (Approuvé par l'arrêté du 16 octobre 2009)
4. Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques est ainsi modifié :
5. Article 1er
6. Après le 4° du 2.3 du cahier des charges, il est ajouté un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Le numéro du droit d'entrée dans sa série ; ».
7. Article 2
8. Après le 2° du 3.1.1 du cahier des charges, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Le mode de projection selon lequel l'œuvre ou le document cinématographique ou audiovisuel principal composant le programme est représenté (argentique, numérique, 2D, numérique 3D, IMAX 2D, IMAX 3D) ; ».
9. Article 3
10. Le 3.2.2 du cahier des charges est ainsi rédigé : « 3.2.2. Identification des séries. Une série " vente à entrée immédiate ” doit être restituée à toutes fins de contrôle par un code série sur plusieurs caractères alphanumériques ; une partie de ce code désigne la salle, une autre partie désigne le code tarif décrit au 3.1.1. Une série " prévente ” doit être restituée à toutes fins de contrôle par un code série sur plusieurs caractères alphanumériques ; une partie de ce code désigne le programme, une autre partie désigne la séance et une troisième partie est le code tarif décrit au 3.1.1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 octobre 2009 : art. Annexe