Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2011.

TexteArrêté du 15 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024999364

Texte parentLEGITEXT000024999362

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2011 (version du 21 décembre 2011)Légifrance →

1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.

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