Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999366
Texte parentLEGITEXT000024999362
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 223a-1/05 est remplacé comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223a-I/05

Aller plus loin

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