Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999369
Texte parentLEGITEXT000024999362
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Remplacer l'intitulé de l'Article 223a-II-1/02-2 par :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223a-II-1/02-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024999369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.