Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999476
Texte parentLEGITEXT000024999472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 21 décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

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