1. I. ― Les membres des conseils des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins sont nommés par arrêté du préfet du ressort des comités concernés au plus tard le 6 février 2012.
2. Pour la réunion du premier conseil des comités départementaux et interdépartementaux se tenant après les élections professionnelles du 12 janvier 2012, le préfet du ressort des comités concernés assure la convocation des membres des conseils nommés par arrêté préfectoral.
3. Ce conseil se réunit dans un délai de quinze jours et au plus tard le 23 février 2012.
4. II. ― Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ne comprenant pas dans leur ressort de comité départemental ou interdépartemental.
5. III. ― Les membres des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins comprenant dans leur ressort un ou plusieurs comités départementaux ou interdépartementaux sont nommés par arrêté du préfet du ressort des comités concernés au plus tard le 1er mars 2012.
6. Les comités régionaux comprenant dans leur ressort un ou plusieurs comités départementaux ou interdépartementaux réunissent leur premier conseil après les élections professionnelles du 12 janvier 2012 au plus tard le 15 mars 2012.