1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions du littoral et d'outre-mer ainsi que les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2011.
TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999527
Texte parentLEGITEXT000024999520
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