Arrêté du 13 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2011.

TexteArrêté du 13 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024999540

Texte parentLEGITEXT000024999533

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2011 (version du 21 décembre 2011)Légifrance →

1. Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe.

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