1. Dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public, cette direction spécialisée des finances publiques assure des missions particulières relatives au recouvrement des recettes publiques, au paiement des dépenses publiques ainsi qu'à la gestion financière et comptable de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Arrêté du 12 décembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2011.
TexteArrêté du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024999560
Texte parentLEGITEXT000024999555
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