Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2011.

TexteArrêté du 15 décembre 2011
RattachementTITRE II : OBJECTIF, CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000025002659
Texte parentLEGITEXT000025002649
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2011 (version du 22 décembre 2011)Légifrance →

1. L'objectif de la formation est d'apporter aux candidats les connaissances concernant les principes de la démarche d'audit et de leur donner des outils pour qu'ils soient aptes à réaliser des audits de sécurité routière en s'appuyant sur leurs connaissances initiales du domaine routier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025002659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.