Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2011.

TexteArrêté du 15 décembre 2011

RattachementTITRE II : OBJECTIF, CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000025002660

Texte parentLEGITEXT000025002649

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2011 (version du 22 décembre 2011)Légifrance →

1. La formation est assurée par des formateurs sélectionnés parmi les auditeurs titulaires d'un certificat d'aptitude en cours de validité. Ils sont désignés par le ministre chargé des transports au vu de leur expérience en matière d'audit pour un, deux ou les trois types mentionnés à l'article 1er et de formation. La qualité de formateur est mentionnée sur le certificat d'aptitude et valable pour la durée de celui-ci.

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