Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025003698
Texte parentLEGITEXT000025003693
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tableau relatif aux corps de catégorie A figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les lignes intitulées respectivement « personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts » et « personnels de catégorie A du Trésor public » sont supprimées et remplacées par la ligne suivante :
2. PERSONNELS DE CATÉGORIE A
de la direction générale des finances publiques
3. INSPECTEURS
4. INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
5. INSPECTEURS
6. ADMINISTRATEURS
7. Classe normale
8. Hors classe
9. principaux
10. adjoints
11. 13,00
12. 16,25
13. 17
14. 15,25
15. 16,25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2004 : art. Annexe
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