Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025003712
Texte parentLEGITEXT000025003707
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé, la ligne intitulée « Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
2. Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Inspecteurs
4. Inspecteurs
principaux
5. Directeurs
départementaux
de 2e classe
6. Directeurs
départementaux
de 1re classe
7. Chefs de service
régional
8. 13,00
9. 15,00
10. 16,25
11. 17,50
12. 17,75
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2004 : art. Annexe
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