Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025003892
Texte parentLEGITEXT000025003889
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er et l'article 4 de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux programmes d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole sont abrogés à compter du 1er septembre 2013.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 août 2005 : art. 1, art. 4
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