1. Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé à 20 000 €.
Arrêté du 12 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2010.
TexteArrêté du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025003982
Texte parentLEGITEXT000025003980
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