Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 3 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2011,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000025004340
1. Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et son annexe I seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 janvier 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Article 2 LEGIARTI000025004341
1. La définition de l'épreuve facultative « certification professionnelle » figurant à l'annexe II du présent arrêté est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000025004342
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe I seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 janvier 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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