Arrêté du 5 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2011.

TexteArrêté du 5 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025004341

Texte parentLEGITEXT000025004338

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2011 (version du 22 décembre 2011)Légifrance →

1. La définition de l'épreuve facultative « certification professionnelle » figurant à l'annexe II du présent arrêté est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé.

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