Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025004770
Texte parentLEGITEXT000025004763
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2007 Divisions : Art. Annexe VII
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