LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010
IdentifiantLEGIARTI000025007594
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 1 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

165,2

176,5

― 11,4

Vieillesse

183,3

194,1

― 10,8

Famille

50,8

53,5

― 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,9

12,6

― 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

401,9

427,5

― 25,5

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

141,8

153,4

― 11,6

Vieillesse

93,4

102,3

― 8,9

Famille

50,2

52,9

― 2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,5

11,2

― 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

287,5

311,5

― 23,9

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)



RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

9,8

13,8

― 4,1

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 161,8 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,3 milliards d'euros ;

10. 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,1 milliards d'euros.

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