RattachementSection 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille
IdentifiantLEGIARTI000025007758
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 106 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →
1. Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,5 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 56,0 milliards d'euros.
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