1. I, II et IV à IX.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code rural
3. Art. L741-9
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
6. Art. 61
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L241-2
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code rural
12. Art. L731-2
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale.
15. Art. L241-13, Art. L131-8, Art. L241-6
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
18. Art. 53
19. III.-A titre dérogatoire, l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable, pour l'année 2012, sous réserve des adaptations suivantes du 7° du même article :
20. 1° A la fin du a, le taux : " 58,10 % " est remplacé par le taux : " 52,33 % " ;
21. 2° A la fin du b, le taux : " 7,86 % est remplacé par le taux : " 11,17 % " ;
22. 3° Au e, le taux : " 9,18 % est remplacé par le taux : " 10 % " ;
23. 4° Au f, le taux : " 0,60 % est remplacé par le taux : " 0,66 % " ;
24. 5° Il est ajouté un k ainsi rédigé :
25. " k) A la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2, pour une fraction correspondant à 1,58 %. "