Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le deuxième alinéa du I de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « autres que celles visées au 7° du II ci-dessous » sont supprimés ;
3. 2° Le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 1,75 % » ;
4. 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
5. « Cette réduction ne s'applique ni aux éléments mentionnés au II du présent article ni à ceux mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 137-15. »
6. II. - Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « La réduction prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable à ce bonus exceptionnel. »
8. III. - Le II de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
9. 1° Au a du 3°, après le mot : « Parlement, », sont insérés les mots : « l'indemnité de résidence, » et le mot : « précédentes » est remplacé par le mot : « premières » ;
10. 2° Le 6° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. L136-2
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 : art. 3