Textes › LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 › Article 3 LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.
Texte LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Rattachement Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011 Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale Identifiant LEGIARTI000025007600
Texte parent LEGITEXT000025007577
Référence article 3 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)copier Légifrance → 1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
2. Art. L134-1, Art. L134-5, Art. L134-3, Art. L134-5-1
3. II. - Les 2° à 4° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2011. Le 1° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2012.
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