LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Rattachement

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

IdentifiantLEGIARTI000025007646

Texte parentLEGITEXT000025007577

Référencearticle 31 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

3. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie	180,4
Vieillesse	202,6
Famille	54,4
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)	440,2

4. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

5. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie	155,7
Vieillesse	104,7
Famille	53,9
Accidents du travail et maladies professionnelles	12,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)	316,7

6. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

7. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS DE RECETTES
Fonds de solidarité vieillesse	14,2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.