LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Rattachement

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

IdentifiantLEGIARTI000025007648

Texte parentLEGITEXT000025007577

Référencearticle 32 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS de recettes	OBJECTIFS de dépenses	SOLDE
Maladie	180,4	186,2	― 5,8
Vieillesse	202,6	210,4	― 7,8
Famille	54,4	56,5	― 2,0
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,4	13,3	0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	440,2	455,8	― 15,6

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