LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
  2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000025007650
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 33 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
155,7
161,6
― 5,9

Vieillesse
104,7
110,6
― 5,9

Famille
53,9
56,0
― 2,0

Accidents du travail et maladies professionnelles
12,0
11,9
0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)
316,7
330,5
― 13,8

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