1. Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2012-2015), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.
TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
- Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000025007654
Texte parentLEGITEXT000025007577
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.