Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
IdentifiantLEGIARTI000025007790
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 6 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée, le montant : « 347,71 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 289,72 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 : art. 85
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