LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
  1. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
IdentifiantLEGIARTI000025007794
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 7 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au IV du même article 85, le montant : « 151 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 161 millions d'euros ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 : art. 85

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025007794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.