RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
IdentifiantLEGIARTI000025007604
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 8 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →
1. I. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
181,3
Vieillesse
202,6
Famille
55,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,9
Toutes branches (hors transferts entre branches)
442,2
3. II. ― Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
4. (En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES
Maladie
157,4
Vieillesse
106,6
Famille
55,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
321,3
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