RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
IdentifiantLEGIARTI000025007726
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 84 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →
1. Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF de dépenses
Dépenses de soins de ville
78,9
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
55,3
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
8,4
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
1,2
Total
171,2
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