LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Rattachement

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses

IdentifiantLEGIARTI000025007606

Texte parentLEGITEXT000025007577

Référencearticle 9 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.

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