LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 91

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
IdentifiantLEGIARTI000025007842
Texte parentLEGITEXT000025007577
Référencearticle 91 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article L. 732-54-1 du même code, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 732-18-3, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025007842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.