LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 · Article

Article 93

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Rattachement

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

IdentifiantLEGIARTI000025007846

Texte parentLEGITEXT000025007577

Référencearticle 93 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 634-3-3 du même code, après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « ou qu'ils bénéficiaient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-1 du code du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L634-3-3

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