RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →
1. SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
2. Exercice 2010
TRANSFERTS DE COMPENSATION entre l'Etat et la CNRACL
TRANSFERTS DÉFINITIFS
ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS
SOLDES
Cotisations
- 533 682 268
- 615 000 000
81 317 673
Prestations légales de toute nature
32 555 249
25 000 000
7 555 249
Part de compensation démographique
141 971 697
156 000 000
-14 028 303
Signe "―", la CNRACL verse à l'Etat ; absence de signe, l'Etat verse à la CNRACL.
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