Arrêté du 16 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025008851
Texte parentLEGITEXT000025008847
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.cnocp.bercy.gouv.fr.

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